Déclaration de confidentialité

Février 2024

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres dispositions en matière de protection des données :

Oemeta Chemische Werke GmbH
Ossenpadd 54
25436 Uetersen
Allemagne

+ 49 4122 924-0

oe-secure(at)oemeta.com
www.oemeta.com

 

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est :

DataCo GmbH
Nymphenburger Straße 86
80636 München
Allemagne

+49 89 7400 45840
www.dataguard.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous exploitons en principe les données à caractère personnel de nos utilisateurs dans le seul but de fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’est généralement effectué qu’avec le consentement de l’utilisateur. Il peut y avoir une exception lorsque l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons de fait et que le traitement des données est requis par les prescriptions légales.

2. Base juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons un consentement pour le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée, l’art. 6 par. 1 al. 1 point a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE constitue la base juridique.

En cas de traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie contractante, l’art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures pré-contractuelles.

Si notre société est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD constitue la base juridique.

Dans le cas où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6 par. 1 al. 1 point d du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas, l’art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de la conservation des données ne s’applique plus. Les données peuvent également être conservées lorsque cela a été prévu par l’autorité législative européenne ou nationale comme décrit dans les règlements de l’Union, les lois ou autres prescriptions auxquels le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données peut également être effectué lorsqu’un délai de conservation prescrit par la norme mentionnée est dépassé, sauf s’il est nécessaire de continuer à enregistrer les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et avez les droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

Lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander au responsable l’accès aux informations suivantes :

  • la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • la durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas fournies, les critères pour déterminer la durée de conservation ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, d’une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant à leur source lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l’art. 22 par. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un tiers ou un organisme international. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en lien avec la transmission des données conformément à l’art. 46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de modification à l’égard du responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification immédiatement.

3. Droit à la limitation du traitement

Sous les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  • si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 21. par. 1 du RGPD et s’il n’a pas encore été défini si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données doivent, à l’exception de la conservation, être traitées uniquement avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement a été limité dans les conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point a ou l’art. 9 par. 2 point a du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 par. 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17 par. 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit d’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  • pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 par. 2 point h et i ainsi qu’à l’art. 9 par. 3 du RGPD ;
  • à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
     

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci s’engage à notifier tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées de cette rectification ou effacement des données ou cette limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 par. 1 al. 1 point a, ou de l’art. 9 par. 2 point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement, conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point e ou f, des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement concernant la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Cela ne s’applique pas si la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement,
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et vos libertés et des intérêts légitimes, ou
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être toutefois fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, point a ou b du RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et vos libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.

V. Conformité / droits de l’Homme / chaîne de livraison

Notre processus de conformité offre la possibilité de rendre les informations, les plaintes et les idées confidentielles et anonymes. Les signalements peuvent être effectués par courrier, e-mail ou téléphone. Ces canaux de communication sont à la disposition de tous les collaborateurs d’Oemeta et offrent à tous la possibilité de signaler des risques pour les Hommes et l’environnement ainsi que des infractions dans les activités d’Oemeta ou la chaîne de valeur.

Juriste chez Oemeta
Oemeta Chemische Werke GmbH
Ossenpadd 54
25436 Uetersen
Allemagne

E-Mail: notice[at]oemeta.com

Tel: +49 4122 924 0  

Des bureaux de communication externes sont également à votre disposition en Allemagne, dont un bureau de communication au niveau fédéral qui est institué par l’office fédéral de la justice allemand. De plus, chaque Land peut également instituer un bureau de communication externe. Les signalements effectués ici concernent les services du Land respectif. Il est également prévu qu’un bureau de communication spécifique soit institué pour l’Office fédéral allemand de surveillance des services financiers. Les signalements de non-respect de la loi allemande sur la surveillance des services financiers sont par exemple effectués ici. Le Bundeskartellamt est le bureau de communication externe compétent en Allemagne pour les signalements d’informations en cas de non-respect des réglementations de l’Union européenne relatives à la concurrence.

VI. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement de données

À chaque consultation de notre site Web, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations sur le système informatique de l’utilisateur.

Les données suivantes sont ici collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données qui permettent d’associer des données à un utilisateur ne sont ici pas concernées. Ces données ainsi que d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas enregistrées.

2. Finalité du traitement de données

L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué pour garantir le bon fonctionnement du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. De ce fait, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.

Notre intérêt légitime à l’égard du traitement de données se porte également à ces fins conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le stockage temporaire des données est l’art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées. En cas de collecte des données pour fourniture le site Web, les données sont effacées à la fin de la session respective.

5. Droit d’opposition et de suppression

La collecte des données pour fournir le site Web et l’enregistrement des données dans les fichiers journaux sont indispensables pour le fonctionnement du site Web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

 

VII. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement de données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être enregistré son système d’exploitation. Ce cookie contient une suite de caractères qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est à nouveau affiché.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Web plus adapté à l’utilisateur. Certains éléments de notre site Web requièrent que le navigateur de l’utilisateur puisse être également identifié après avoir changé de page.

Nous utilisons également sur notre site des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.

Les données suivantes peuvent ainsi être transmises :

  • Fréquence de la consultation du site
  • Données collectées par Google Analytics
  • Informations sur l’acceptation/le refus de l’utilisation des cookies

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des moyens techniques. Il n’est ainsi pas possible d’associer des données à l’utilisateur qui accède au site. Les données ne sont pas enregistrées avec les autres données à caractère personnel des utilisateurs.

En accédant à notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et il lui est demandé de donner son consentement pour le traitement des données à caractère personnel utilisées à cette fin. Il est également renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

2. Finalité du traitement de données

La finalité de l’utilisation de cookies requis sur le plan technique est de simplifier l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Il est pour cela nécessaire que le navigateur soit à nouveau identifié y compris après avoir changé de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Google Analytics / Google AdWords

Les données utilisateurs collectées par des cookies requis sur le plan technique ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateurs.

Les cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site Web, son ergonomie et ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment est utilisé le site Web et d’optimiser constamment notre offre.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel collectées en utilisant des cookies requis sur le plan technique est l’art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD.

4. Durée de la conservation, droit d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Vous avez donc en tant qu’utilisateur le contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les réglages dans votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être effectué de manière automatisée. Si des cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que certaines fonctions du site Web ne puissent plus être complètement utilisées.

Si vous utilisez un navigateur Safari à partir de la version 12.1, les cookies sont effacés automatiquement après sept jours. Cela concerne également les cookies traceurs qui sont utilisés pour empêcher les mesures de suivi.

VIII. Contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement de données

Il est possible de nous contacter via notre site Web en utilisant l’adresse e-mail info[at]oemeta.com. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

2. Finalité du traitement de données

L’intérêt légitime requis à l’égard du traitement de données se porte également en cas de prise de contact par e-mail. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel transmise dans le cadre d’envoi d’un e-mail est l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique pour le traitement est également l’art. 6 par. 1 point b du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées. Pour les données à caractère personnel qui ont été envoyées par e-mail, les données sont effacées lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être constaté que la situation concernée peut être définitivement clarifiée.

5. Droit d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement du traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail à l’adresse datenschutz(at)oemeta.com, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation est interrompue.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées lors de la prise de contact sont dans ce cas effacées.

IX. Formulaire de contact

1. Description et étendue du traitement de données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Web, qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise ce formulaire, les données entrées dans les champs de saisie nous sont transmises et sont enregistrées.

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées :

  • Adresse e-mail
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone fixe / mobile
  • Date et heure de la prise de contact
  • Contenu du message

Votre consentement pour le traitement des données dans le cadre de la procédure d’envoi vous est demandé et vous êtes renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement de données

Les données à caractère personnel provenant du masque de données servent uniquement à traiter la demande.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant l’envoi sont destinées à empêcher une mauvaise utilisation du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD.

La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel transmise dans le cadre d’envoi d’un e-mail est l’art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, le traitement est également basé sur l’art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées. Pour les données à caractère personnel provenant des champs de saisie du formulaire de contact, les données sont effacées lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être constaté que la situation concernée peut être définitivement clarifiée.

5. Droit d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement du traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail à l’adresse datenschutz[at]oemeta.com, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des données à caractère personnel.  Dans ce cas, la conversation est interrompue.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées lors de la prise de contact sont dans ce cas effacées.

X. Formulaire de candidature

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Un formulaire de candidature est disponible sur notre site Web, qui peut être utilisé pour postuler en ligne. Si un utilisateur utilise ce formulaire, les données entrées dans les champs de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Prétentions salariales
  • CV
  • Diplômes
  • Photo
  • Titre de la candidature
  • Disponibilités
  • Lettre de motivation

Votre consentement pour le traitement de vos données dans le cadre de la procédure d’envoi vous est demandé et vous êtes renvoyé à la présente déclaration de confidentialité.

Après l’envoi de votre candidature, vous recevez un accusé de réception de votre dossier de candidature par e-mail.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature.

2. Finalité du traitement de données

Les données à caractère personnel provenant du formulaire de candidature servent uniquement à traiter votre candidature.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant l’envoi sont destinées à empêcher une mauvaise utilisation du formulaire de candidature et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.

3. Base juridique du traitement de données

Le traitement de vos données se fait sur la base d’un engagement contractuel à la demande de la personne concernée conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point b alt. 1 du RGPD et § 26 par. 1 al 1 du BDSG (loi allemande sur la protection des données).

4. Durée de la conservation

Après avoir terminé la procédure de candidature, les données sont conservées jusqu’à six mois. Vos données sont effacées au plus tard au bout de six mois. En cas d’obligation légale, les données sont conservées dans le cadre des dispositions applicables.

5. Droit d’opposition et de suppression

Le candidat peut à tout moment s’opposer au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail à l’adresse datenschutz[at]oemeta.com, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des données à caractère personnel. Dans ce cas, la candidature peut ne pas être prise en compte.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la candidature en ligne sont dans ce cas effacées.

XI. Page de l’entreprise sur YouTube

YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis

Nous mettons à disposition des informations sur le site de notre entreprise et offrons aux utilisateurs de YouTube la possibilité de communiquer. Si vous effectuez une action sur notre page d’entreprise Youtube (par exemple des commentaires, contributions, partages, etc.), il est possible que vous rendiez des données à caractère personnel publiques (par exemple votre nom en clair ou la photo de votre profil utilisateur). Comme nous n’avons en principe pas d’influence sur le traitement de vos données à caractère personnel sur YouTube, nous ne pouvons pas fournir d’informations obligatoires à des fins et pour l’étendue du traitement de vos données.

Notre page d’entreprise sur les réseaux sociaux est utilisée pour la communication et l’échange d’informations avec des clients (potentiels). Nous utilisons la page d’entreprise notamment pour accroître notre notoriété, informer et consolider notre image.

Les publications sur la page de l’entreprise peuvent donc contenir les éléments suivants :

  • informations sur des produits
  • informations sur des services
  • publicité

Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par des activités.

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par YouTube et les possibilités de vous y opposer ici : YouTube : policies.google.com/privacy

XII. Page de l’entreprise sur Xing et LinkedIn

1. Étendue du traitement des données

Nous avons des pages d’entreprise sur les réseaux professionnels suivants :

LinkedIn : LinkedIn, Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

XING : XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Allemagne

Nous mettons à disposition des informations sur notre page et offrons aux utilisateurs qui utilisent la possibilité de communiquer.

La page de l’entreprise est utilisée pour les candidatures, les informations/RP et l’active sourcing.

Nous ne fournissons pas d’informations pour le traitement de vos données à caractère personnel par l’entreprise responsable de la page de l’entreprise. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité :

LinkedIn : www.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

XING : privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

Si vous effectuez une action sur notre page d’entreprise (par exemple des commentaires, contributions, partages, etc.), il est possible que vous rendiez des données à caractère personnel publiques (par exemple votre nom en clair ou la photo de votre profil utilisateur).

Une partie des conditions d’utilisation de LinkedIn sont les clauses types de protection des données (art. 46 par. 2 al. 1 point c du RGPD). Elles constituent une garantie appropriée pour la protection du transfert et du traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE.

2. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de vos données en lien avec l’utilisation de notre page d’entreprise est l’art. 6 par. 1 page 1 point f du RGPD.

3. Finalité du traitement de données

Notre page d’entreprise nous sert à informer les utilisateurs sur nos services. Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par des activités.

4. Durée de la conservation

Nous enregistrons vos activités publiées sur notre page d’entreprise et vos données à caractère personnel jusqu’à ce qu’au retrait de votre consentement. Nous garantissons également les durées de conservation légales.

5. Droit d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre page d’entreprise et faire valoir vos droits mentionnés au chapitre IV. de la présente déclaration de confidentialité. Envoyez-nous un e-mail informel à l’adresse e-mail indiquée dans la présente déclaration de confidentialité.

Plus d’informations sur le droit d’opposition et de suppression sont disponibles ici :

LinkedIn : www.linkedin.com/legal/privacy-policy

XING : privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

XIII. Hébergement

Le site Web est hébergé sur des serveurs par un fournisseur de services que nous avons mandaté.

Notre fournisseur de services est :

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG

Les serveurs collectent et enregistrent automatiquement les informations dans les fichiers journaux que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous consultez le site Web. Les informations enregistrées sont :

 

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL referrer
  • nom de l’hôte de l’ordinateur de l’utilisateur
  • date et heure de la demande du serveur
  • adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données est effectuée conformément à l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime de représentation sans erreur technique et d’optimisation de son site Web – les fichiers journaux doivent pour cette raison être collectés.

Le serveur du site Web est situé en Allemagne.

XIIII. Plugins utilisés

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons Google Analytics de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (désignée ci-après « Google »). Google Analytics analyse notamment l’origine du visiteur, sa durée de navigation sur les différentes pages ainsi que l’utilisation des moteurs de recherche, et permet ainsi d’améliorer la pertinence des campagnes publicitaires. Google place pour cela un cookie sur votre ordinateur. Des données à caractère personnel peuvent donc être enregistrées et analysées, en particulier l’activité de l’utilisateur (notamment quelles pages ont été consultées et sur quels éléments l’utilisateur a cliqué), les informations sur l’appareil et le navigateur (notamment l’adresse IP et le système d’exploitation), les données sur les publicités affichées (notamment quelles publicités ont été affichées et si l’utilisateur a cliqué dessus) ainsi que les données des annonceurs (notamment les ID des utilisateurs pseudonymisés). Les données générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site seront transmises et enregistrées par Google sur un serveur situé aux États-Unis.

Une partie des conditions d’utilisation de Google Analytics en tant que produit publicitaire de Google sont les clauses types de protection des données (art. 46 par. 2 al. 1 point c du RGPD). Elles constituent une garantie appropriée pour la protection du transfert et du traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE.

Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP sera raccourcie au préalable par Google. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP entière est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors raccourcie.

À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres prestations de services vis-à-vis de l’exploitant du site Web liés à l’utilisation du site Web. L’adresse IP déterminée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, cependant il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site dans leur intégralité.

Plus d’informations sur le traitement des données par Google sont disponibles ici :

policies.google.com/privacy

2. Finalité du traitement de données

Le traitement des données à caractère personnel a pour but de cibler les utilisateurs qui ont déjà démontré leur intérêt en visitant le site Web.

3. Base juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs est effectué avec leur consentement conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD.

4. Durée de la conservation

Vos informations personnelles sont enregistrées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou tant que la loi l’exige. Les données publicitaires dans les protocoles du serveur sont rendues anonymes et Google supprime selon ses propres données l’adresse IP ou les informations des cookies au bout de 9 ou 18 mois.

5. Droit de révocation et de suppression

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données à caractère personnel par Google en refusant l’enregistrement de cookies de fournisseurs tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur, en désactivant l’exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.

Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que leur traitement, par Google également, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en suivant ce lien :

tools.google.com/dlpage/gaoptout

Le lien suivant vous permet de désactiver l’utilisation de vos données à caractère personnel par Google :

adssettings.google.de

Plus d’autres informations sur le droit d’opposition et de suppression à l’égard de Google sont disponibles ici :

policies.google.com/privacy

 

Utilisation de Google AdWords

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons Google AdWords de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (désignée ci-après « Google »). Nous utilisons ce service à des fins de publicité. Google place pour cela un cookie sur votre ordinateur. Des données à caractère personnel peuvent donc être enregistrées et analysées, en particulier l’activité de l’utilisateur (notamment quelles pages ont été consultées et sur quels éléments l’utilisateur a cliqué), les informations sur l’appareil et le navigateur (notamment l’adresse IP et le système d’exploitation), les données sur les publicités affichées (notamment quelles publicités ont été affichées et si l’utilisateur a cliqué dessus) ainsi que les données des annonceurs (notamment les ID des utilisateurs pseudonymisés).

Une partie des conditions d’utilisation de Google Adwords en tant que produit publicitaire de Google sont les clauses types de protection des données (art. 46 par. 2 al. 1 point c du RGPD). Elles constituent une garantie appropriée pour la protection du transfert et du traitement des données à caractère personnel en dehors de l’UE.

Plus d’informations sur le traitement des données par Google sont disponibles ici :

policies.google.com/privacy

2. Finalité du traitement de données

Nous sommes informés uniquement du nombre total d’utilisateurs qui ont réagi à notre publication. Aucune information avec laquelle nous pourrions vous identifier n’est transmise. Les données ne sont pas utilisées à des fins de suivi.

3. Base juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs est effectué avec leur consentement conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD.

4. Durée de la conservation

Vos informations personnelles sont enregistrées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou tant que la loi l’exige, par exemple à des fins de fiscalité ou de compatibilité.

5. Droit de révocation et de suppression

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données à caractère personnel par Google en refusant l’enregistrement de cookies de fournisseurs tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur, en désactivant l’exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.

Le lien suivant vous permet de désactiver l’utilisation de vos données à caractère personnel par Google :

adssettings.google.de

Plus d’autres informations sur le droit d’opposition et de suppression à l’égard de Google sont disponibles ici :

https://policies.google.com/privacy?gl=DE&hl=de

 

Utilisation de Google Tag Manager

1. étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le Google Tag Manager  (https://www.google.com/intl/de/tagmanager/) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et le représentant dans l'Union Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Dublin, Irlande (ci-après dénommé : Google). Le Google Tag Manager permet de gérer les tags des services de Google et de fournisseurs tiers et de les intégrer de manière groupée sur une présence en ligne. Les balises sont de petits éléments de code sur une présence en ligne qui servent, entre autres, à mesurer le nombre et le comportement des visiteurs, à saisir l'impact de la publicité en ligne et des canaux sociaux, à utiliser le remarketing et le ciblage et à tester et optimiser les présences en ligne. Lorsqu'un utilisateur visite le site, la configuration actuelle des balises est envoyée au navigateur de l'utilisateur. Elle contient des instructions sur les balises qui doivent être déclenchées. Google Tag Manager assure le déclenchement d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les passages relatifs à l'utilisation des services correspondants dans la présente déclaration de confidentialité. Google Tag Manager n'accède pas à ces données.
Vous trouverez plus d'informations sur Google Tag Manager sur https://support.google.com/tagmanager et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

2. finalité du traitement des données

La finalité du traitement des données à caractère personnel réside dans la collecte et la gestion claire ainsi que dans l'intégration efficace des services de fournisseurs tiers.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est en principe le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

4. durée de conservation

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou comme l'exige la loi. Les données publicitaires contenues dans les journaux de serveur sont rendues anonymes par Google, qui indique qu'il supprime une partie de l'adresse IP et des informations relatives aux cookies après 9 ou 18 mois.

5. exercice de vos droits

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles par Google en empêchant l'enregistrement de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction "Do Not Track" d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de la présence en ligne (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez désactiver l'utilisation de vos données personnelles par Google :
https://adssettings.google.de/?gl=en&hl=en
Pour plus d'informations sur les possibilités d'opposition et de suppression de Google, veuillez consulter le site :
https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

 

Utilisation de YouTube

1. étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le plugin de YouTube exploité par Google, YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis et son représentant dans l'Union Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé : Google). Nous utilisons le plugin de YouTube pour intégrer des vidéos de YouTube sur notre présence en ligne. Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de YouTube. Des données personnelles peuvent ainsi être enregistrées et évaluées, notamment l'activité de l'utilisateur (en particulier les pages visitées et les éléments sur lesquels il a cliqué) ainsi que des informations sur l'appareil et le navigateur (en particulier l'adresse IP et le système d'exploitation).
Nous n'avons aucune influence sur le contenu du plug-in. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube lors de votre visite, YouTube peut associer votre visite de la présence en ligne à ce compte. En interagissant avec ce plug-in, les informations correspondantes sont transmises directement à YouTube et y sont stockées.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement des données par Google: https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

2. objectif du traitement des données

L'utilisation du plug-in YouTube sert à améliorer la convivialité et la présentation attrayante de notre présence en ligne.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est en principe le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

4. durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou comme l'exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables.

5. exercice de vos droits

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Vous pouvez empêcher la saisie ainsi que le traitement de vos données personnelles par Google en empêchant l'enregistrement de cookies de tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction "Do Not Track" d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.

Le lien suivant vous permet de désactiver l'utilisation de vos données personnelles par Google: https://adssettings.google.de/?gl=en&hl=en

Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d'opposition et d'élimination vis-à-vis de Google sous: https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en